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JO du 29 mars 2019

L’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de trois ans à la société  AC&MO; (34660 Cournonterral), pour le domaine suivant défini à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :

* « A.1 – Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments. »