Décision du 16 novembre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

JO du 29 novembre 2022

Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société Alliance Contrôle Bâtiment (91 090 Lisses) pour le domaine suivant défini à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :

* A. 1 : Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments.