Décision du 13 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique

JO du 27 novembre 2020

Ce texte accorde, pour une durée de quatre ans, l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation à la société Bureau Alpes Contrôle SA (74 940 Annecy-le-Vieux), pour les domaines A1 et D définis à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009 :

* A1 – Totalité des bâtiments ;
* D – Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.