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JO du 21 avril 2023

Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société ANCO (97 233 Schoelcher) pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :
* « A.1. Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments » ;
* « D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle ».