Décision du 10 juillet 2020 portant agrément d’un organisme certificateur

JO du 19 juillet 2020

En application des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles, ce texte agrée l’organisme BUREAU ALPES CONTROLES (74 940 Annecy) en tant qu’organisme certificateur pour une durée de quatre ans.

Cet agrément porte uniquement sur l’option A du troisième niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles.