Décision du 10 juillet 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique

JO du 17 juillet 2019

L’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de trois ans à la société QUALICONSULT (78941 Vélizy-Villacoublay Cedex), pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :

* A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
* D Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.