Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JO du 5 février 2019

Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.
 
Il s’agit des dispositifs de la gamme « Microstations modulaires NDG EAU », modèles XXS (4 EH), XXS (6 EH), XS2c (8 EH), XS (10 EH) et S (20 EH) ; NASSAR TECHNO GROUP.
 
L’agrément ne porte que sur le traitement des eaux usées.
 
Il est associé à une fiche technique descriptive des dispositifs.
 
Cet avis annule et remplace l’avis publié au JO du 19 février 2013.