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JO du 10 août 2018

Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.

Il s’agit des dispositifs Gamme « Bioméris », modèles 4 EH, 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH ET 20 EH ; SEBICO.

Il est associé une fiche technique descriptive des dispositifs.

Ce texte annule et remplace l’avis publié au JO du 28 mars 2017.