Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JO du 27 juin 2018

Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste du dispositif de traitement agréé. Il s’agit du dispositif suivant :

* « Biokube Venus 1850 (5 EH) » ; BioKube A/S.

L’agrément ne porte que sur le traitement des eaux usées.

Il comprend en annexe une fiche technique descriptive du dispositif.