JO du 27 juin 2020
Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.
Il s’agit des dispositifs suivants :
* Gamme BIOFRANCE Plus modèle 4 EH ;
* Gamme BIOFRANCE Plus modèle 4 EH-S ;
* Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH ;
* Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH-S ;
* Gamme BIO- FRANCE Plus modèle 5 EH3m3 ;
* Gamme BIO- FRANCE Plus modèle 5 EH3m3-S ;
* Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH ;
* Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH-S ;
* Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH-3m3 ;
* Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH-3m3-S ;
* BIOFRANCE Plus 8 EH ;
* Gamme BIOFRANCE Plus modèle 10 EH ;
* Gamme BIOFRANCE Plus modèle 12 EH ;
* BIOFRANCE Plus Roto 8 EH ;
* Gamme BIOFRANCE Plus Roto modèle 9 EH.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l’évacuation des eaux usées.