Avis du 26 décembre 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JO du 26 décembre 2019

Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.

Il s’agit des dispositifs X-Perco France commercialisés par la société ELOY WATER.

L’agrément ne porte que sur le traitement des eaux usées.

Une fiche technique descriptive de ces dispositifs est présentée en annexe.

Ce texte annule et remplace l’avis publié au JO du 25 août 2018.