JO du 11 avril 2019
Ce texte fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n°2521 relative aux centrales d’enrobage au bitume de matériaux routiers.
Il s’applique :
* aux installations nouvelles enregistrées à compter du 12 avril 2019 ;
* aux installations existantes qui en font la demande dans les conditions précisées en annexe I. Dans ce cas, les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu’à la date fixée par le préfet en réponse à cette demande.
Dans le cas d’une extension d’une installation existante nécessitant un nouvel enregistrement, il s’applique à l’extension elle-même selon les conditions précisées à l’annexe I.
Les prescriptions du texte concernent les domaines suivants :
* Dispositions générales ;
* Implantation et aménagement ;
* Exploitation ;
* Prévention des accidents et des pollutions ;
* Emissions dans l’eau ;
* Emissions dans l’air ;
* Bruit, vibration et émissions lumineuses ;
* Déchets ;
* Surveillance des émissions.