Arrêté du 8 novembre 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

JO du 22 novembre 2022

Ce texte agrée les organismes suivants pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) :

* pour une durée d’un an : 01 CONTROLE (75011 Paris) ;
* pour une durée de cinq ans :
* BUREAU VERNAY (01120 La Boisse) ;
* BATIPLUS (92130 Issy-les-Moulineaux).