Arrêté du 5 avril 2019 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

JO du 18 avril 2019

Ce texte porte agrément de l’organisme AC&MO; (34660 Cournonterral) jusqu’au 12 octobre 2023 pour effectuer les vérifications techniques réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public (ERP) : vérifications en phase conception-construction, exploitation et sur mise en demeure des installations électriques et d’éclairage de sécurité, de la conformité des ouvrages, installations et équipements et des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.