Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration

JO du 5 juillet 2018

Ce texte modifie l’arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration.

Il ajoute à la liste des organismes agréés l’organisme AQUALEHA (35505 Vitré Cedex) dont le périmètre d’agrément, consultable sur le site du COFRAC, est le suivant :

* groupe 1 : produits dangereux ;
* groupe 3 : gaz ou liquides inflammables.

Il supprime de la liste les organismes CERTIPAQ, INSPECT STATION et TECNEA INSPECTION.