JO du 10 juillet 2018
Ce texte modifie la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, fixée par l’arrêté du 7 juillet 2000.
La modification concerne la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.