Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

JO du 31 décembre 2022

Ce texte modifie et complète la liste des établissements de la construction et de la réparation navales, fixée par l’arrêté du 7 juillet 2000.

Les modifications portent sur les régions Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Martinique, Nord-Pas-de-Calais, Ile de France, Pays de la Loire, Provence Alpes-Côte-d’Azur, Poitou Charente et Guyane.