Arrêté du 28 avril 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

JO du 29 avril 2023

Ce texte modifie la liste des métiers susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante dans la construction et la réparation navales, mentionnée à la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999.
La modification concerne la région Hauts-de-France.