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JO du 23 mars 2022

Ce texte agrée la société EcoDDS en tant qu’éco-organisme, jusqu’au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté modifié du 27 octobre 2021 pour les articles de bricolage et de jardin relevant de la première famille mentionnée au II de l’article R. 543-340 du code de l’environnement (à savoir les outillages du peintre).