JO du 31 décembre 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
Il introduit les coefficients routiers nécessaires aux calculs du bruit de roulement et du bruit de propulsion routiers lors de l’élaboration des cartes de bruit stratégiques, selon la méthode d’évaluation commune des indicateurs de bruit de la directive 2002/49/CE introduite à son annexe II. Les infrastructures à prendre en compte sont les voies routières supportant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules par an, ainsi que toutes les voies routières comprises au sein des agglomérations citées dans l’arrêté du 14 avril 2017 établissant la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants pour l’application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement.
Il introduit également des corrections mineures au tableau relatif aux coefficients pour le revêtement routier, en annexe de l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
Pour le bruit du trafic routier et ferroviaire ainsi que pour le bruit des aéroports et des installations industrielles, il renvoie à la méthode décrite à l’annexe II de la directive 2002/49/CE pour ce qui est de l’estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé décrite à l’article R. 572-5 du code de l’environnement. Les infrastructures à prendre en compte sont les voies routières supportant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules par an, les voies ferroviaires supportant un trafic annuel supérieur à 30 000 trains par an, les infrastructures de transports et installations industrielles comprises dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ainsi que les grands aéroports de plus de 50 000 mouvements par an.