Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice

JO du 30 décembre 2020

Ce texte modifie l’arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice.

Il prolonge l’agrément de la société ECOSYSTEM jusqu’au 31 décembre 2022 pour les extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice (catégorie 2).