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JO du 7 janvier 2020

Ce texte modifie l’arrêté du 24 avril 2002 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

Il remplace les mots : « ELECTROLUX PROFESSIONNEL ZI 9, avenue Marc-Seguin, 26240 SAINT VALLIER » par les mots : « ATELIERS DE CONSTRUCTION de ST UZE.J MOLTENI et Cie / SA FOURNEAUX MOLTENI (siren 435 782 826) 26350 SAINT-UZE / SAINT-UZE, 26240 SAINT-VALLIER ; LA ROCHETAILLEE 26240 SAINT BARTHELEMY DE VALS ».