Arrêté du 22 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration

JO du 26 septembre 2020

Ce texte modifie l’arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration.

Il actualise la liste des organismes agréés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration qui y sont soumises.

La liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement par groupe est disponible sur le site internet https://aida.ineris.fr.

Le périmètre d’accréditation des organismes est disponible sur le site internet https://www.cofrac.fr. ».