Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques

JO du 31 décembre 2021

Ce texte agrée la société Ecosystem jusqu’au 31 décembre 2027 en tant qu’éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 27 octobre 2021 pour les équipements électriques et électroniques professionnels des catégories 1, 2, 4, 5 et 6 mentionnées à l’article R. 543-172 du code de l’environnement, à savoir :

* 1° Equipement d’échange thermique ;
* 2° Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm2 ;
* 4° Gros équipements ;
* 5° Petits équipements ;
* 6° Petits équipements informatiques et de télécommunications.
Ce texte a été modifié par un arrêté du 4 mars 2022 (prolongation de l’agrément jusqu’au 31 décembre 2027).