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JO du 31 décembre 2021

Ce texte agrée la société ECOLOGIC jusqu’au 31 décembre 2027 en tant qu’éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 27 octobre 2021 pour les équipements électriques et électroniques professionnels des catégories 1, 2, 4, 5, 6 et 8 mentionnées à l’article R. 543-172 du code de l’environnement, à savoir :

* 1° Equipement d’échange thermique ;
* 2° Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm2 ;
* 4° Gros équipements ;
* 5° Petits équipements ;
* 6° Petits équipements informatiques et de télécommunications ;
* 8° Cycles à pédalage assisté.
Il a été modifié par l’arrêté du 4 mars 2022 (prolongation de l’agrément jusqu’au 31 décembre 2027).