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JO du 24 décembre 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 5 mai 2017 portant agrément de la société CITEO en tant qu’éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement.

Il prolonge la validité de cet agrément jusqu’au 31 décembre 2023 au lieu du 31 décembre 2022.