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JO du 8 juin 2018

Ce texte présente les caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10 destiné à l’alimentation de moteurs thermiques à allumage par compression.

Pour être détenu en vue de sa vente ou vendu, le gazole B10 doit être conforme aux spécifications définies en annexe I, aux caractéristiques de tenue au froid définies en annexe II ou à toute autre norme ou spécification garantissant un niveau de qualité équivalent.

A compter du 12 octobre 2018, un étiquetage spécifique concernant la compatibilité des véhicules avec ce carburant, doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution ainsi que sur le pistolet de l’appareil distributeur.