Arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables

JO du 26 décembre 2021

Ce texte agrée la société SCRELEC pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2022 pour contracter avec les producteurs de piles et accumulateurs portables qui lui confient leurs obligations s’agissant de la gestion des déchets de piles et accumulateurs portables.