Arrêté du 13 juin 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

JO du 23 juin 2023

Ce texte agrée, pour cinq ans, l’organisme SUD CONTROLE (83 130 La Garde), pour effectuer les vérifications réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public :
– vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI de catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.