JO du 16 mai 2021
Ce texte abroge l’arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
Il abroge l’arrêté du 3 mars 2015 en tant qu’il inscrit les établissements suivants à la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, fixée par l’arrêté du 3 juillet 2000 :
* « Thomson » pour la période s’étendant de l’année 1935 à l’année 1954 ;
* « Thomson-Brandt » pour la période s’étendant de l’année 1954 à l’année 1985 ;
* « Thomson Cuivre » pour la période s’étendant de l’année 1985 à 1998 ;
* « Alcatel Cuivre » pour la période s’étendant de l’année 1989 à 1996 ;
* « Société de coulée continue de cuivre » (SCCC) s’étendant de 1977 à 1996.