JO du 14 mai 2020
Ce texte définit les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique 2915 « Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles » lorsque la température d’utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides.
Il s’applique aux installations nouvelles enregistrées à compter du 15 mai 2020.
Il ne s’applique pas aux installations classées existantes et soumises, au 15 mai 2020, à un arrêté préfectoral d’autorisation.
Les prescriptions portent sur :
* Chapitre Ier : les dispositions générales (définitions, conformité de l’installation) ;
* Chapitre II : l’implantation (règles d’implantation) ;
* Chapitre III : l’exploitation (surveillance, contrôle de l’accès, gestion de produits…) ;
* Chapitre IV : la prévention des accidents et des pollutions (généralités, dispositions constructives (comportement au feu, accessibilité, désenfumage, moyens de lutte contre l’incendie (alerte, extincteurs, points d’eau incendie), circuit contenant le fluide caloporteur), dispositif de prévention des accidents (matériels utilisables en atmosphères explosibles, installations électriques, éclairage et chauffage, ventilation des locaux, systèmes de détection et extinction automatique d’incendie), dispositifs de rétention des pollutions accidentelles, dispositions d’exploitation (travaux, vérification périodique et maintenance des équipements, dispositions relatives à la prévention des risques dans le cadre de l’exploitation)) ;
* Chapitre V : les émissions dans l’air (généralités, odeur) ;
* Chapitre VI : le bruit ;
* Chapitre VII : les déchets.