Jurisprudence. Faute inexcusable et agissement de la victime

À la suite d’une chute lors de travaux de débroussaillage, un salarié se blesse à la cheville. En appel, les juges estiment que son comportement imprudent n’a pas pour effet d’exonérer l’employeur de sa responsabilité. Investie de l’affaire, la Cour de cassation annule cette position.

Chambre civ.2, n° 21-10479 du 2 juin 2022

Un salarié a été victime d’un accident ayant été pris en charge au titre de la législation professionnelle. Il a saisi ensuite la juridiction compétente d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Débouté de ses prétentions indemnitaires, il saisit alors jusqu’à la Cour de cassation.

C’est dans ce contexte