Jurisprudence. Imprévisibilité du danger

Un employeur reconnu légitimement ignorant du danger auquel sa salariée était exposée n’a en conséquence pas commis de défaillance dans la prévention du risque.

Une salariée de la société B. a été victime d’un accident en lien avec une porte métallique. L’accident ayant été pris en charge au titre de la législation professionnelle, elle a saisi ensuite la juridiction compétente d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Déboutée de ses prétentions indemnitaires, elle saisit alors jusqu’à la Cour de cassation.

C’est dans ce contexte que la Haute Juridiction considère ce qui suit :

« 1°/ Aux termes des observations qu’elle lui avait adressées, par courrier daté d