Passe vaccinal, ce que dit la loi - Crédit : Sue Thompson-Flickr-Cc

Droit. Questions-réponses
sur le passe vaccinal

Pour faire face à la propagation de l’épidémie et l’apparition de nouveaux variants, la loi 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a pour objet de remplacer le passe sanitaire par un passe vaccinal. Mais que dit précisément cette loi ?