Publicité
Passe vaccinal, ce que dit la loi - Crédit : Sue Thompson-Flickr-Cc

Droit. Questions-réponses
sur le passe vaccinal

Pour faire face à la propagation de l’épidémie et l’apparition de nouveaux variants, la loi 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a pour objet de remplacer le passe sanitaire par un passe vaccinal. Mais que dit précisément cette loi ?

Depuis le 24 janvier 2022, un passe vaccinal est désormais prévu pour l’accès aux activités pour lesquelles était demandé auparavant un passe sanitaire. Le passe vaccinal est par conséquent obligatoire pour les salariés et les personnes qui interviennent dans ces lieux, tels que les cafés, restaurants, ou les transports longue distance.

Attention pour autant, le passe vaccinal n’est pas une obligation vaccinale en tant que telle car ce passe est limité dans le temps. Il ne faut donc pas confondre le passe vaccinal et l’obligation vaccinale qui elle, existe toujours pour certains professionnels de santé notamment.

Un salarié est-il autorisé à s’absenter pour se faire vacciner ?

La loi du 5 août 2021 prévoit toujours à son article 17 que les salariés bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous liés aux vaccinations contre le Covid-19.

Le ministère du Travail a précisé, dans son question-réponse, que l’employeur peut demander au salarié de justifier son absence. Soit en lui présentant la confirmation de rendez-vous de vaccination en amont, soit en lui présentant le justificatif de la réalisation de l’injection a posteriori.

Le ministère a aussi ajouté qu’aucune durée maximale pour cette autorisation d’absence n’était fixée. Mais la durée de l’absence devait toutefois être raisonnable au regard du temps de déplacement nécessaire pour le salarié.

Ce contenu est accessible sur abonnement.

OFFRE
DÉCOUVERTE !

> J’en profite !