
Droit. Questions-réponses
sur le passe vaccinal
Pour faire face à la propagation de l’épidémie et l’apparition de nouveaux variants, la loi 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a pour objet de remplacer le passe sanitaire par un passe vaccinal. Mais que dit précisément cette loi ?
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