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L'entrée en vigueur du passe vaccinal actée dans le protocole sanitaire en entreprise du 25 janvier 2022. (Crédit Romain TALON AdobeStock_408393896).

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole sanitaire en entreprise du 25 janvier 2022

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole sanitaire en entreprise du 25 janvier 2022 se substitue à la version du 21 janvier 2022.

Les modifications par rapport à la version précédente portent uniquement sur la prise en compte du passe vaccinal créé par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. A ce titre, pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public, sont précisées les modalités :

  • de présentation du passe vaccinal par le salarié ;
  • de vérification de la validité du passe vaccinal par l’employeur ;
  • d’information et de consultation du comité social et économique, dès lors que la mise en œuvre du passe vaccinal affecte l’organisation de l’entreprise.

De manière générale, le texte présente les modalités de poursuite de l’activité qui doivent conduire à :

  • évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • privilégier les mesures de protection collective ;
  • mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

Il aborde successivement :

  • les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
  • les mesures de protection des salariés ;
  • les dispositifs de protection, tels que les masques, visières et gants ;
  • les tests de dépistage : outre les campagnes de détection de cluster organisées en collaboration avec les autorités sanitaires, les employeurs peuvent à leurs…

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