Droit. Covid-19 : synthèse du protocole sanitaire en entreprise du 21 janvier 2022

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole sanitaire en entreprise du 21 janvier 2022 se substitue à la version du 3 janvier 2022 afin de tenir compte de la reprise épidémique.

Les modifications par rapport à la version précédente portent uniquement sur le télétravail, avec :

• jusqu’au 1er février 2022, la prolongation de l’obligation pour les employeurs de fixer un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ;
• à compter du 2 février 2022, la modification de ces règles : le recours au télétravail devient une recommandation, ces modalités sont fixées par les employeurs dans le cadre du dialogue de proximité.

De manière générale, le texte présente les modalités de poursuite de l’activité qui doivent conduire à :

• évaluer les risques d’exposition au virus ;
• mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
• réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
• privilégier les mesures de protection collective ;
• mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

Il aborde successivement :

• les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
• les mesures de protection des salariés ;
• les dispositifs de protection, tels que les masques, visières et gants ;
• les tests de dépistage : outre les campagnes de détection de cluster organisées en collaboration avec les autorités sanitaires, les employeurs peuvent à leurs frais proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage, réalisées dans des conditions garantissant la bonne…