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Protocole national en entreprise 8 décembre 2021. (Crédit photo Teodor Lazarev - AdobeStock_331083766).

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 8 décembre 2021

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole national en entreprise du 8 décembre 2021 se substitue à la version du 29 novembre 2021 afin de tenir compte de la reprise épidémique.

Les modifications par rapport à la version précédente portent essentiellement sur :

  • le télétravail. Le protocole précise que le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.

Dans ce cadre, et dans le contexte de reprise épidémique, il préconise de mettre en place deux à trois jours de télétravail par semaine, sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et à la situation des salariés ;

  • les réunions. Le protocole insiste sur les conditions qui doivent être respectées lorsque les réunions sont tenues en présentiel (strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins 1 mètre avec masque)) ;
  • l’aération/la ventilation des espaces fermés. En ce qui concerne l’aération naturelle des locaux, le protocole renforce les dispositions applicables en indiquant que les portes et/ou fenêtres doivent être ouvertes en permanence ou à défaut 10 minutes toutes les heures (contre au moins 5 minutes toutes les heures dans la version précédente), de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement ;
  • le port du masque en extérieur. En dehors des cas évoqu…

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