Droit. Une loi vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique
Le numérique, actuellement responsable de 2% des gaz à effet de serre en France, pourrait atteindre les 7% d’ici 2040. Le Parlement a adopté une loi pour la réduction de l’empreinte environnementale du numérique, dite loi REEN. Elle a été publiée au Journal officiel le 16 novembre 2021.
La loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021 contient de nombreuses dispositions visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
Sensibilisation à l’impact du numérique
En premier lieu, il prévoit des mesures destinées à faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact du numérique (chapitre 1er). Pour ce faire, il prévoit notamment :
– la mise en place d’une formation pour sensibiliser à l’impact environnemental des outils informatiques et pour favoriser la sobriété numérique à l’école et, dès la rentrée scolaire 2022, à l’université ;
– la création d’un module relatif à l’écoconception des services numériques et à la sobriété numérique pour les formations d’ingénieur ;
– la création d’un observatoire des impacts environnementaux du numérique, chargé d’analyser et de quantifier les impacts directs et indirects du numérique sur l’environnement ainsi que la contribution apportée par le numérique, notamment l’intelligence artificielle.
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Limitation du renouvellement des terminaux
En deuxième lieu, il contient des dispositions visant à limiter le renouvellement des terminaux (chapitre II). Dans ce cadre, il prévoit notamment :
– l’obligation pour le vendeur d’informer le consommateur, de façon lisible et compréhensible, des caractéristiques essentielles de chaque mise à jour des éléments numériques du bien, notamment l’espace de stockage qu’elle requiert, son impact sur les performances du bien et l’évolution des fonctionnalités qu’elle comporte ;
– l’obligation…