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Protocole national en entreprise 8 avril 2021. (Photo International Labour Organization ILO _ Flickr CC).

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 8 avril 2021

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise du 8 avril 2021 se substitue à la version du 23 mars 2021 afin de prendre en compte le renforcement des mesures sanitaires.

L’unique évolution par rapport à la version antérieure consiste à tenir compte des restrictions supplémentaires de déplacement qui ont été étendues à l’ensemble du territoire par le décret n°2021-384 du 2 avril 2021. Il n’est donc plus fait référence à une liste de départements concernés par une mesure de confinement, l’ensemble du territoire métropolitain étant placé sous le même régime depuis le 6 avril 2021.

De manière générale, le texte présente les modalités de poursuite de l’activité qui doivent conduire à :

  • évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • privilégier les mesures de protection collective ;
  • mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

Il aborde successivement :

  • les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
  • les mesures de protection des salariés ;
  • les dispositifs de protection, tels que les masques, visières et gants ; il est précisé le principe selon lequel les visières ne sont pas une alternative au port du masque et ne peuvent être la seule mesure de prévention dans les situations ou des alternatives au port du masque sont possibles ;
  • les tests de dépistage : outre les campagnes de détection de cluster organisées en collaboration avec…

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