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Jérôme Goellner, préfigurateur du BEA-RI

Risques industriels. BEA-RI : quel mode de fonctionnement ? Interview de Jérôme Goellner

Le Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI) n’a pas tardé à entrer en action. Il a publié son premier rapport d’enquête le 16 mars 2021, quelques jours avant d’en ouvrir un nouveau à propos de l’incendie d’OVH à Strasbourg. Fin 2020, nous avions interrogé Jérôme Goellner, nommé  préfigurateur de la nouvelle structure,  pour en connaître les détails d’organisation et de fonctionnement.

Pouvez-vous nous expliquer l’organisation du BEA-RI et son mode de fonctionnement ?

Depuis ma nomination en juin 2020, nous avons recruté quatre enquêteurs techniques, en plus de moi-même. Trois sont des inspecteurs des installations classées expérimentés, spécialistes des installations classées et des activités à risques, ou du transport et de la distribution par canalisation. Le quatrième est un lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, mis à notre disposition par un Sdis. L’objectif était de recruter des agents très expérimentés ayant un profil de directeur d’enquête.

A la différence de notre homologue du secteur aérien, qui pratique lui-même l’analyse de boîtes noires par exemple, nous n’aurons pas la position d’un BEA qui fait lui-même les expertises. Mais nous nous appuierons sur les compétences qui existent déjà. C’est le cas au sein de l’Inspection des installations classées, des Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), ou au sein des établissements publics, comme l’Ineris, et d’autres organismes d’expertises, voire également chez les industriels eux-mêmes. L’idée est de faire appel aux compétences existantes pour mener l’enquête, et pas que le BEA réalise tout en autonomie.

Extinction incendie Lubrizol Rouen (photo Sdis76).

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La création d’un « bureau d’enquête accident » avait été émise dès février 2020 par Elisabeth Borne, lorsque la ministre avait présenté pour la première fois le plan d’actions post-Lubrizol du Gouvernement.
(Photo Sdis 76)

À quelles sortes de conclusions aboutiront les rapports d’enquête ?

Au travers du mode collaboratif évoqué, l’objectif sera d’être garant de la recherche des causes profondes des événements, en poussant la réflexion le plus loin possible, notamment sur le facteur humain ou l’organisation. Un autre volet consistera à s’interroger sur les pratiques de l’administration. Nous ne prétendons pas faire mieux que ce qu’il se faisait jusqu’à présent, mais nous allons apporter de la méthode et de l’indépendance. L’objectif de l’enquête technique est de rechercher les causes d’un accident, pas les responsabilités. Tout ceci débouchera sur des recommandations, qui s’adresseront aussi bien aux industriels qu’à l’administration elle-même.

Prenons l’exemple de l’incendie de Rouen du 26 septembre 2019. Le fait de savoir si le départ de feu a eu lieu chez Normandie Logistique ou chez Lubrizol est un élément essentiel pour l’enquête judiciaire : c’est ce qui va conditionner les responsabilités. Pour l’enquêteur technique, le simple fait de constater que l’on entreposait des produits combustibles de l’autre côté de la clôture d’un site Seveso, avec une possibilité d’effet domino, nous suffit. Peu importe d’ailleurs que cela soit à l’origine de l’accident, ou non. Si au cours de l’analyse, nous nous apercevons qu’il y a un élément qui a pu contribuer à l’accident, nous formulerons des propositions pour améliorer cette situation.

« Nous ne recevrons pas d’instructions du ministre, ni de personne d’autre, dans le déroulement de l’enquête. Nous serons libres des propositions que nous ferons. »

Jérôme Goellner, préfigurateur du BEA-RI - Photo studio Bontant

Quelles sont les garanties d’indépendance du travail d’enquête que va mener le BEA-RI ?

Notre autorité de rattachement est le CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable), l’organisme d’inspection du ministère, et non pas la DGPR (Direction générale de la prévention des risques), pour satisfaire à ce critère. Cela signifie que l’on se posera aussi des questions sur l’adéquation de la réglementation ou sur l’organisation du contrôle. Si un accident met en lumière une inadaptation ou l’insuffisance de la réglementation, ou une mauvaise priorité de contrôle, il nous appartiendra de le dire. C’est aussi en cela que ce bureau doit apporter quelque chose de supplémentaire par rapport à la situation antérieure.

Par ailleurs, les règles du jeu sont claires : nous ne recevrons pas d’instructions du ministre, ni de personne d’autre, dans le déroulement de l’enquête. Nous serons libres des propositions que nous ferons. Notre rapport d’enquêtes et ces propositions seront systématiquement rendus publics. Tous les autres BEA fonctionnent de cette manière.

Quels sont les critères définissant le(s) type(s) d’accidents dont s’occupera le BEA-RI ?

Nous partons sur une quinzaine ou une vingtaine d’enquêtes par an. L’idée est de couvrir les accidents les plus graves. A cet effet, on trouve des critères de déclenchement dans l’annexe 6 de la directive Seveso. Cette dernière définit des seuils de gravité au-delà desquels un accident doit faire l’objet d’une notification auprès de la Commission européenne, selon des critères évalués en fonction des victimes, des dégâts matériels ou des atteintes à l’environnement. Tout ce qui relèvera de cette annexe 6 devra faire l’objet d’une enquête accident. En moyenne, cela re