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Protocole national en entreprise 16 février 2021 (photo d'illustration AdobeStock Crédit Kawee).

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 16 février 2021

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le nouveau protocole national en entreprise du mardi 16 février 2021 se substitue à la version du 29 janvier 2021 afin de prendre en compte les nouvelles recommandations de la Direction Générale de la Santé en matière d’isolement.

La seule évolution par rapport à la précédente version concerne donc la procédure de quarantaine : toute référence à une durée de sept jours d’isolement, désormais considérée comme insuffisante, est supprimée.

De manière générale, le texte présente les modalités de poursuite de l’activité qui doivent conduire à :

  • évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • privilégier les mesures de protection collective ;
  • mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

Il aborde successivement les :

  • modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
  • mesures de protection des salariés ;
  • dispositifs de protection, tels que les masques, visières et gants ; il est précisé le principe selon lequel les visières ne sont pas une alternative au port du masque et ne peuvent être la seule mesure de prévention dans les situations ou des alternatives au port du masque sont possibles ;
  • tests de dépistage : outre les campagnes de détection de cluster organisées en collaboration avec les autorités sanitaires, les employeurs peuvent à leurs frais proposer aux salariés volontaires des actions de…

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