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Santé et sécurité au travail

Accidents du travail et maladies professionnelles, nouvelle tarification

Février 2011
Auteurs : Marie Albertini Benoît Charot Avocats associés, Reed Smith

Attendue depuis plusieurs années, la réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) a été adoptée par le décret n° 2010-6053 du 5 juillet 2010

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