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Dossier

Systèmes d'information

septembre 2010

Fraude et malveillance internes : quelles actions ?

La fraude et la malveillance internes sont les premières menaces qui pèsent sur les systèmes d'information en entreprise. Prévention et réaction sont les mots d'ordre de la gestion juridique de ce risque.

La sécurité dans le nuage

Le Cloud Computing, « l'informatique en nuage », c'est l'externalisation de certaines données de l'entreprise. Rencontrant un succès croissant, il n'est pas sans poser des questions de sécurité. Tour d'horizon

L’informatique, un outil exposé à protéger

Quelles consciences ont les entreprises et les collectivités de la vulnérabilité de l'outil informatique au coeur de leur activité ? Et comment évaluer, prévenir les risques ou s'en protéger ? Quelques éléments de réponse

Risques juridiques

juin 2010

La responsabilité pénale des personnes morales

Bien que les juges mettent souvent en jeu la double responsabilité de la personne physique et de la personne morale, cette dernière peut être mise en cause seule, notamment lorsque l’auteur du dommage n’est pas identifiable;

Rupture brutale de relations commerciales établies

Les entreprises se doivent de prévenir leurs partenaires commerciaux de leur volonté de rompre toute relation d’affaires sous peine de devoir réparer le préjudice subi par la victime

Marchandage et prêt illicite de main-d’oeuvre

L’appel aux entreprises de sous-traitance nécessite des précautions juridiques pour ne pas se voir condamner parfois lourdement