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Photovoltaïque : calendrier des échéances réglementaires
De plus en plus de bâtiments vont être concernés dans les mois et années à venir par l’obligation d’intégrer soit un système de végétalisation, soit un procédé de production d’énergies renouvelables, notamment des panneaux ou ombrières photovoltaïques.
La loi Énergie et Climat du 8 novembre 2019 a introduit des obligations d’installation de panneaux ou ombrières photovoltaïques, ou de végétalisation, pour certaines constructions neuves de plus de 1 000 m² d’emprise au sol. La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a abaissé le seuil d’assujettissement et l’a étendu à de nouveaux types de bâtiments.
Dernière en date, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi Aper, du 10 mars 2023, est venue renforcer les obligations avec un taux de couverture qui augmente au fil des ans.
L’une des nouveautés est notamment de prévoir des obligations pour les bâtiments et parkings existants, et non plus uniquement pour les constructions neuves, extensions ou rénovations lourdes.
Obligations : délais et surfaces
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