L’entreprise face au commerce illicite en ligne

Date de publication : 23/04/2018  |  Propos recueillis par Gaëlle Carcaly

Daniel Bruquel, responsable de la prévention du commerce illicite chez Philip Morris France.
Daniel Bruquel, responsable de la prévention du commerce illicite chez Philip Morris France.

Si le darknet est très connu comme lieu de trafic pour le commerce illicite, ce dernier envahit désormais le web visible via des sites ou les réseaux sociaux. Daniel Bruquel, responsable de la prévention du commerce illicite chez Philip Morris France évoque les conséquences et les actions menées contre cette pratique qui gagne de l’ampleur.

Quels risques représente Internet pour Philip Morris France ?

Daniel Bruquel. Le marché parallèle représente 27,1 % de la consommation des cigarettes en France, soit environ 800 millions de paquets de cigarettes vendus chaque année. C’est notre plus gros concurrent. Outre l’achat à l’étranger et la vente à la sauvette, Internet est devenu depuis deux ou trois ans une menace importante. Environ 11 % du marché parallèle s’y réalise, ce qui représente environ 88 millions de paquets de cigarettes.

Dans un contexte d’augmentation programmée du prix des cigarettes, le phénomène devrait s’accentuer : c’est plus facile que de se déplacer à l’étranger et moins risqué que d’acheter dans la rue. Alors que le darknet est surveillé par les autorités pour les trafics de stupéfiants et de médicaments, il semble plus difficile de surveiller les trafics de produits de grande consommation sur le web visible.

Quels sont les canaux de vente sur le net ?

D. B. Il y a trois moyens de trouver des produits illicites sur le net :

  • des sites marchands, accessibles sur le web visible, qui ne sont pas implantés en France, mais qui sont en français et qui livrent en France. L’un d'eux a comptabilisé 170 000 connexions de consommateurs français sur le mois de décembre 2017, ce n’est pas anodin;
  • les places de marché type Ebay, Price Minister… Ces acteurs sont très vigilants et les annonces ne restent donc pas très longtemps;
  • les réseaux sociaux. On assiste à la digitalisation de la vente à la sauvette : sur Facebook par exemple, les revendeurs se mettent dans des groupes « Foire à tout », « Bon plan sur telle ville », « Vide-dressing »… et indiquent qu’ils ont tant de cartouches en stock, que la livraison est possible, et qu’il faut envoyer un « MP », message privé, pour plus d’informations. Il existe près de 350 groupes qui proposent de manière illicite des cigarettes de contrebande et de contrefaçon. Près des deux tiers de ces groupes sont privés ou secrets, donc très difficilement détectables par les autorités répressives. Leur zone de chalandise est énorme : en agrégeant l’ensemble des membres de ces groupes (certains en comptent 374 000), on arrive à 5 millions de clients potentiels pour ces réseaux criminels.  

Comment pouvez-vous agir ?

D. B. Tout d’abord, pour bien comprendre le phénomène, nous travaillons avec une société spécialiste du monitoring sur le net pour pouvoir avoir des statistiques et ainsi informer les pouvoirs publics. 

Ensuite, en termes d’action, nous utilisons les outils juridiques à notre disposition (mise en demeure, requête devant le TGI…) pour faire fermer ou bloquer les sites marchands illicites mais c’est une procédure qui est longue. Les sites sont hébergés dans un pays, le paiement transite par plusieurs destinations… et quand on arrive à faire fermer un site, un autre ouvre deux jours plus tard avec une ou deux lettres changées dans le nom ou les mots inversés.

Pour les réseaux sociaux, nous nous constituons partie civile et déposons des plaintes contre des profils. Les procédures peuvent prendre entre un et deux ans, mais produisent des résultats significatifs. Par exemple, suite à un dépôt de plainte contre X effectué auprès du parquet de Lyon, un important réseau dans la banlieue lyonnaise a été démantelé conjointement par la Douane et la Gendarmerie (2,4 tonnes de cigarettes contrefaisantes, 75 000 € saisis et 7 personnes interpellées).

Au-delà de cet aspect juridique, il y a d’autres actions qui peuvent être menées pour endiguer ce phénomène, mais nous ne pouvons les conduire seuls. Par exemple, simplement informer sur l’interdiction légale de vendre et d’acheter des produits du tabac en France hors du réseau des buralistes, interdiction méconnue par de nombreux fumeurs, serait une priorité.

D’autre part, nous rejoignons les initiatives visant à travailler aussi avec tous les intermédiaires qui sont sur Internet (FAI, hébergeur, moyen de paiement, moyen de livraison…) et qui ne savent pas forcément ce pour quoi ils sont utilisés. Ces initiatives, pour être efficaces, devront s’inscrire dans un cadre de partenariats public/privé dont les contours restent à définir.