Données personnelles : la Cnil épingle Direct Énergie

Date de publication : 28/03/2018  |  M.P.

Compteur communicant Linky - Photo : Wikimedia Commons
Compteur communicant Linky - Photo : Wikimedia Commons

La Cnil met en demeure le fournisseur d’électricité Direct Énergie pour collecte des données issues du compteur Linky sans consentement des clients.

Dans le cadre de l’installation de ses compteurs communicants, Direct Énergie a demandé à Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution, « de lui transmettre les données de ses clients correspondant à leur consommation journalière d’électricité » déclare la Cnil dans un communiqué du 27 mars 2018. Or, le recueil de ces données ne peut se faire sans le consentement des personnes concernées.

C’est à la suite de contrôle effectués en octobre 2016 et février 2018 que la Cnil a noté que « le consentement des clients n’était pas recueilli dans des conditions conformes à l’article 7 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 ».

Le fournisseur d’électricité a trois mois pour se mettre en conformité avec la loi. Si tel n’est pas le cas, des sanctions pourront être prononcées.

La Cnil a rendu publique cette mise en demeure pour sensibiliser les centaines de milliers de clients concernés par ces traitements « quant à leurs droits et leur capacité de maîtrise sur leurs données de consommation énergétique ». En effet, les données recueillies peuvent dévoiler nombre d’informations sur leur vie privée : les heures de lever et de coucher, les périodes d’absence, le nombre d’occupants du logement.