Attentat du Bataclan : plaintes de victimes contre l’entreprise de sécurité privée

Date de publication : 11/05/2017  |  Bernard Jaguenaud

Près de deux ans après les attentats du 13 novembre 2015 et le carnage du Bataclan, qui avait fait 90 morts et de nombreux blessés, une quinzaine de victimes a décidé de porter plainte contre l’entreprise privée chargée de la sécurité ce soir-là, ainsi que contre certains de ses employés.

© Façade du Bataclan - Patrick Janicek via Flickr.com
© Façade du Bataclan - Patrick Janicek via Flickr.com

 

Selon des révélations publiées dans Le Point, des éléments de l’enquête ont fait apparaître que les agents de sécurité en question n’exerçaient pas tous dans les règles.

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Une absence de carte professionnelle

Certains vigiles présents le soir du drame ne possédaient pas de carte professionnelle, pourtant obligatoire pour pouvoir exercer leur fonction.

La délivrance de la carte est soumise à un certain nombre de conditions, notamment l’examen du casier judiciaire n°2, la soumission à une enquête administrative et la justification de l’aptitude professionnelle selon des modalités définies.

L’avocat représentant les victimes a expliqué aux journalistes du Point : « Cela peut paraître un détail. Mais pour les victimes, c'est une accumulation de détails sur la sécurité du Bataclan qui commence à faire beaucoup ».

Certains s’interrogent sur le fait que l’établissement constituait une cible potentielle, et sur le niveau de protection mis en place autour de la salle de spectacle.

Un risque pour le salarié et son employeur

Ce que risquent les prévenus ? Pour rappel, l’article L.617-7 du code de la sécurité intérieure prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende pour le fait d’employer une personne non titulaire de la carte professionnelle, ou de sous-traiter à une entreprise employant des personnes qui en sont dépourvues.

D’autre part, l’article L.617-8 punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende tout salarié exerçant sans carte professionnelle.

Risque d'image pour une profession qui cherche à se normaliser

Si la détresse des victimes ne peut faire débat, on peut raisonnablement s’interroger si le fait de posséder la carte professionnelle pour certains salariés aurait pu peser face aux balles des terroristes.

Reste que compte tenu du contexte d’extrême vigilance requis à l’époque dans le cadre du plan Vigipirate, cette nouvelle n’est pas forcément bonne pour l’image de certains acteurs du milieu de la sécurité privée.

Le 9 février 2017, 317 019 cartes professionnelles valides avaient été émises par le Cnaps, dont 66 519 en 2016. Une année record portée par l'Euro 2016 de Football.

Dans son rapport annuel 2016 (.pdf), le Cnaps a déclaré avoir relevé 12 431 manquements lors de contrôles, sans qu'on puisse savoir s'ils relevaient de l'absence de carte ou d'autres infractions.